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Marché sur transports de personnels de l'UTM

Avis d’appel public à la concurrence

 

Règlement de consultation

Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l’article 28 du CMP.

 

Pouvoir adjudicateur :

Le Centre Universitaire Jean-François Champollion
Place de Verdun – 81 012 Albi cedex 9
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Directeur Hervé PINGAUD

 

Durée du marché 

Le marché est conclu pour une période d’une année. Toutefois, en cas d’insatisfaction dans l’exécution des prestations, la personne responsable des marchés se réserve le droit de mettre fin au marché sans indemnités à tout moment avec application d’un préavis de deux  mois.

Objet 

Le présent marché de services a pour objet  Fournitures de titres  de transport aérien, ferroviaire, maritime et de prestations assurées pour l’ensemble des composantes et services du CUFR CHAMPOLLION.

 

Date de mise en publicité : le Lundi 11 février 2013

Date de limite de réception des offres : le Vendredi 08 mars à 16 heures par envoi recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

 

Centre Universitaire Jean-François Champollion
Service Financier et Comptable
Place de Verdun – 81 012 Albi Cedex 9

 

 

Les offres remises après la date et l’heure fixées ne seront pas prises en compte. Elles sont valables pour une durée de 25 jours.

Retrait des dossiers :
Madame Isabelle CAHUZAC
Service Financier
Place de Verdun
81000 ALBI
Téléphone : 05.63.48.19.72

 

Par voie électronique sur le site du CUFR  CHAMPOLLION

(Sur la page d’accueil, dans les rubriques : Marchés Publics).

Renseignements administratifs :
Monsieur Robert Brunier, Chef des services financiers
e-mail : robert.brunier@univ-jfc.fr
Tél : 05.63.48.19.73.

Contenu des offres 

Les candidats auront à produire une enveloppe extérieure cachetée contenant une enveloppe intérieure.

L’enveloppe intérieure : contient l’ensemble des pièces relatives à la candidature de l’entreprise, à savoir : l’acte d’engagement (DC3) et ses annexes (1 à 4), le CCP, le règlement de consultation,  une lettre de candidature établie sur imprimé DC1, la déclaration du candidat DC2, extrait Kbis, attestation d’assurance, acte de sous-traitance le cas échéant (DC4), liste des principaux marchés de services similaires exécutés au cours des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications.

 Les documents ou attestations figurant à l’article R 324.4 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.

Pour les personnes assujetties à l’obligation définie à l’article L 323.1 du code du travail relatif aux personnes handicapées : déclaration visée à l’article L 323.85 du code du travail ou pour les entreprises qui en sont redevables, l’attestation de versement de la contribution versée à l’article L 323.8.2 du code du travail, relative à l’année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation.

 

Nota bene : avant de procéder à l’examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui  constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de compléter leur dossier conformément aux dispositions  du 1 de l’article 52 dans un délai qui ne saurait être supérieur à 5 jours francs.

 

Modalités de paiement

30 jours par virement

 

Critères d’attribution              

 

  1. Prix : 50 %
  2. Valeur technique de l’offre : 50%

 

 

 

Voir aussi :