Convention d'association avec la COMUE - Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

Convention d'association avec la COMUE - Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

Le projet d'association renforcée à la COMUE (construit selon le modèle de convention type pour l'association renforcée) a été voté vendredi 9 octobre 2015 par le Conseil d'Administration du CUFR Champollion (après vote au CTP - Comité Technique Paritaire). Il sera soumis au CA de l'UFTMiP du 16 octobre, avant passage au CNESER avec l'ensemble des autres conventions. L'association des différents établissements à la COMUE fera alors l'objet d'un décret ministériel.

Quelles compétences coordonnées et partagées ?

Le projet de convention, tel qu'il a été soumis, précise le choix de l'établissement quant aux "compétences coordonnées et partagées", effectué parmi l'ensemble des compétences possibles inscrites dans les statuts de la COMUE. Après concertation avec les établissements dans des situations identiques, le positionnement de Champollion a consisté à englober l'ensemble des compétences (voir extraits de la convention ci-dessous) pour lesquelles le CUFR peut intervenir (toutes à l'exception des compétences liées à la délivrance des doctorats). Ce choix traduit l'intention de l'établissement d'accéder, à moyen terme, au statut de membre de plein droit de la COMUE.


Extrait de la convention cadre d'association renforcée

ARTICLE 4 - COMPETENCES
4.1 Le CUFR Champollion s'engage à coordonner dans le cadre de l'UFTMiP :

  • ses stratégies de recherche, de valorisation et de transfert ;
  • son offre de formation, avec les établissements membres et associés de la COMUE ;
  • sa stratégie de développement international ;
  • la valorisation de l'offre de formation du site ;
  • ses actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;
  • ses propositions concernant le contrat de plan Etat/région ;
  • ses actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et ses actions sociales et culturelles ;
  • le pilotage de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

4.2 Le CUFR Champollion s'engage à partager dans le cadre de l'UFTMiP les compétences
suivantes :

  •  l'élaboration de la signature unique des publications scientifiques sous le label « Université de Toulouse » ;
  • la préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;
  • l'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants ou grands équipements scientifiques ;
  • l'élaboration de partenariats avec les acteurs socio-économiques et institutionnels nationaux et internationaux lorsqu'ils concernent l'ensemble des universités et établissements participant à la COMUE ;
  • la promotion des actions de la COMUE et des établissements la composant aux plans national et international ;
  • la communication relative à la COMUE ;
  • le conseil, l'accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ;
  • les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;
  • l'élaboration et la mise en oeuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités ;
  • le pilotage des structures partagées de recherche auxquelles le CUFR Champollion contribue ;
  • la coopération documentaire