Restitution des travaux du comité "Champollion 3.0"

Le Conseil du 2 juillet 2014 avait demandé d'étudier la transformation statutaire de l'établissement en EPSCP en tentant d'éviter un passage aux responsabilités et aux compétences élargies. Le Comité Champollion 3.0 a été créé par une lettre de mission signée par le Rectrice d'Académie, la Présidente de la COMUE, le Président du Conseil Régional Midi- Pyrénées et le Président de notre CA. Il a été installé le 9 septembre 2014.

Le Comité a rapidement décidé de converger vers une solution avant la fin de l'automne 2014; il s'est donné les moyens de concertation interne, régionale et nationale.

Le 26 septembre 2014, le Conseil d'Administration de Champollion a été informé par un rapport d'étape sur les trois possibilités d'évolution statutaire vers un EPSCP, parmi les six options offertes par le Code de l'Education. Il s'agissait d'une Université de plein exercice, d'un Grand Etablissement ou d'un Institut externe aux universités.

Le Comité s'est réuni le 10 octobre 2014 pour évaluer les différentes pistes. A cette occasion, le Recteur Forestier a fait part des échanges établis avec la tutelle ministérielle d'une part, et avec l'IGAENR d'autre part. Les débats et positions des membres du Comité ont dégagé une préférence marquée pour le statut d'Institut externe aux universités.

Ce statut permet de gérer une offre de formation LMD, de délivrer des diplômes d'ingénieur et de couvrir les missions dévolues classiquement aux universités de plein exercice, sans toutefois avoir en mettre en œuvre certaines obligations de gestion ou de règles de fonctionnement en matière de gouvernance interne.

A partir d'une analyse préliminaire de Gilbert de Terssac, chercheur au CERTOP et membre du comité, une réflexion sur le rapport entre différents niveaux d'autonomie de l'établissement Champollion et la nécessaire coopération entre établissements sous l'auspice de l'Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées a servi de base pour définir les grandes lignes d'un cadre de coopération adapté à la naissance de ce 7ème EPSCP en Midi-Pyrénées.

Le Président du comité a interagi avec des personnels de l'établissement désireux d'échanger sur le sujet, le matin du 10 octobre 2014. L'évolution de ce dossier a été présentée dans une réunion conviviale ouverte à tous les personnels de Champollion, ayant pour sujet le lancement du débat d'orientation et qui s'est tenue à Albi, le 22 octobre 2014. Le sujet a été également évoqué lors de l'installation du CSP de l'établissement, le 13 novembre 2014.

La réunion finale du Comité s'est tenue le 18 novembre 2014. Elle a permis de converger, à l'unanimité des présents, sur les résultats de ses travaux

Voilà le résultat d'un mouvement de transformation initié par notre conseil d'administration à la suite de la consultation interne des étudiants et du personnel, au printemps dernier. Il reste du chemin à parcourir, mais cette transformation apportera l'autonomie requise pour le bon développement de Champollion, ainsi que son inscription pleine et entière dans la politique de site.

Le Conseil d'Administration du 27 novembre 2014 a approuvé à une très large majorité la transformation du CUFR Champollion en un Institut externe aux universités, ayant un statut d'EPSCP et dont le nom reste à définir, et les grandes lignes du cadre de coopération suggérées par le Comité.

Une restitution aux commanditaires de la mission aura lieu le 17 décembre à Albi.