Une organisation en mouvement (épisode 3)

Actualités liées au changement de statut

Hervé PINGAUD

Les nouvelles dispositions de la loi ESR, dite loi FiORASO, modifient progressivement le paysage universitaire.

Ainsi, le PRES Université de Toulouse s'est mué en Communauté d'Université et d'Etablissement (ComUE). Elle a pris le nom officiel d'Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.

Cette mutation n'est pas une métamorphose sur le plan de la composition de ses membres fondateurs puisque, dans le projet de statuts de la ComUE voté par son conseil d'administration le 11 juillet 2014, les six membres fondateurs du PRES (UT1, UT2, UT3, INPT, ISAE, INSA) demeurent les membres de la ComUE, en intégrant seulement dans leur cénacle le CNRS. Cette décision ne laisse qu'une solution pour l'adhésion de Champollion à la ComUE, devenir associé simple ou associé renforcé après promulgation du décret de création par le ministère de tutelle, au début de l'année 2015. Il en est de même pour les autres établissements ex-associés du PRES.

Etant associé, nous ne pourrons siéger de manière permanente au sein de son conseil des membres, principal organe en matière de préparation de décision pour la communauté. Cet état de fait maintient l'hyper concentration des centres de décision dans les établissements toulousains. De plus, les sites de l'ESR hors métropole n'auront aucun représentant régulier à la table de conseil.
Cette proposition nie la volonté de notre conseil d'administration exprimée par délibération du 25 mars 2014 d'être membre à part entière. Elle va aussi à l'encontre du vœu exprimé officiellement à la ComUE par le cabinet de Mme FIORASO.

Nous avons fait connaître notre désaccord face au manque de dialogue et au manque d'ouverture qui ont amené à ce résultat. Nous avons souhaité que le ComUE s'empare sans délai de deux sujets qui nous concernent :

  • la juste place de notre établissement au sein de la ComUE avec une perspective ouverte pour devenir membre à part entière dans les meilleurs délais,
  • l'évolution de notre statut vers celui d'un EPSCP afin de clarifier les rattachements de notre établissement aux différentes entités de la ComUE, pour donner suite aux résultats de la consultation ayant eu lieu au printemps 2014 et pour transiter vers un état propice au bon développement de l'établissement à moyen terme.

Un comité, intitulé « Champollion 3.0 » sera installé début septembre par la chancelière des universités, le président de région, la présidente de la ComUE et notre président de CA.
Ce comité sera chargé d'étudier les deux sujets évoqués ci-dessus et de faire des propositions. Il rendra ses conclusions au mois de novembre 2014. Sa composition est en cours de définition à l'heure où nous écrivons ces lignes. Sur un effectif de 14 personnes, environ un tiers de ses membres seront des personnels de l'établissement et les autres personnalités seront extérieures, incluant un président. Ce dispositif a reçu l'aval de la tutelle ministérielle pendant l'été. Il reste à recevoir celui de la ComUE en fin de mois d'août.

Afin d'aider le comité qui doit rendre ses conclusions dans un délai fort court, un secrétariat de quatre personnes sera placé en appui.

Vous serez informés plus amplement des avancées de ce dossier de première importance pour notre avenir, sur lequel nous travaillons prioritairement, et qui va mobiliser une part importante de notre énergie en cette période de rentrée.