L'établissement

 

Une évolution par décret

Une évolution par décret

Le projet de décret relatif à la transformation du centre universitaire en Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP), constitué sous la forme d’un institut extérieur aux universités, a été présenté mercredi 27 mai 2015 au Conseil d'Administration de l'établissement. Il propose une évolution en deux temps et fixe les principales règles d'organisation de l'établissement.

Dernière mise à jour : 16 juin 2015

Une évolution en deux temps

1er janvier 2016 : transformation en EPSCP

Selon un calendrier prévisionnel, ce décret actera la transformation en EPSCP au 1er janvier 2016, à l'issue :

  1. d'un examen au CNESER (juin 2015)
  2. d'un examen par le Conseil d'Etat
  3. d'une promulgation envisageable en octobre 2015
Une phase transitoire pour adopter les nouveaux statuts

La transformation en EPSCP ouvrira une phase transitoire de préparation de la nouvelle organisation :

  • les statuts seront votés par l'actuel CA au plus tard 6 mois après la promulgation du décret
  • les nouveaux conseils élus, au plus tard 3 mois après le vote des statuts

Les instances actuelles restent actives jusqu'à l'élection des nouveaux conseils.

Les éléments du décret

Les éléments fixés par le décret demeurent conformes au rapport de C. Forestier (novembre 2014) : 

  • le centre universitaire est transformé en EPSCP sous la forme d'un institut extérieur aux universités, dont les règles de gouvernance et d'organisation sont soumises aux dispositions du code de l'éducation (dispositions communes) ;
  • le nouvel établissement délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il  a été accrédité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, seul ou conjointement avec d'autres établissements (Licence, Master, Ingénieur) + Diplôme d'établissement ;
  • Il peut créer en son sein des instituts ou des écoles ;
  • le directeur peut nommer des directeurs adjoints après avis du CA, et déléguer sa signature  (D.Adj., DGS, fonctionnaires cat. A).

3 points sont par ailleurs actés :

  • le nom : Institut National Universitaire Jean-François Champollion ;
  • l'adoption d'un Conseil Académique (CAC), composé des membres de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) et de la Commission Recherche (CR) ;
  • l'existence d'un collège distinct pour les « autres personnels enseignants » (Ens. 2nd degré et vacataires) au CA et CFVU du CAC

PS : la préparation des statuts et du règlement intérieur fait actuellement l'objet d'un groupe de travail, dont les avancées seront présentées sur ces pages.