Espace des personnels

 

LE COMITE TECHNIQUE

Qu'est qu'un CT ? quel est son rôle ?

Le comité technique, crée par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social, est institué dans toutes les administrations de l'Etat et les établissements publics de l'Etat (hors EPIC).
Le comité technique est une instance de concertation chargée d'examiner les questions collectives liées :

  • à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement ;
  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
  • aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition sur les personnels ;
  • à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
  • à l'insertion professionnelle ;
  • à l'égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes discriminations.

Il concerne l'ensemble des personnels, qu'ils soient enseignants, enseignants-chercheurs ou BIATSS.
Ses avis sont consultatifs.

La composition du CT

En application du décret du 15 février 2011, le CT est composé de deux représentants de l'administration, la Directrice (+ DGS, suppléant) et la DRH (+ suppléant) et de dix représentants des personnels (+ 10 suppléants).

Consulter la composition du Comité Technique