Espace des personnels

 

LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES

Quelles sont ses attributions ?

La commission consultative paritaire des agents non titulaires est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenants postérieurement à la période d'essai et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et la blâme.
Elle peut en outre être consultée sur toutes les questions d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents entrant dans son champ de compétence.

La composition de la CCPANT

La CCPANT de l'INU Champollion est composée à parité de représentants de l'administration, nommés par la directrice de l'établissement, et de représentants des personnels, désignés par les organisations syndicales représentatives ou par tirage au sort à raison de :

  • 1 membre titulaire (+ 1 suppléant) de l'administration et 1 membre titulaire (+ 1 suppléant) des personnels de catégorie A
  • 1 membre titulaire (+ 1 suppléant) de l'administration et 1 membre titulaire (+ 1 suppléant) des personnels de catégorie B
  • 1 membre titulaire (+ 1 suppléant) de l'administration et 1 membre titulaire (+ 1 suppléant) des personnels de catégorie C

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