Espace des personnels

 

COMITE D'HYGIENE ET SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Définition et rôle

Le comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail est une instance consultative qui a pour mission de contribuer :

  • à la protection de la santé ;
  • à la sécurité des agents dans leur travail ;
  • à l'amélioration des conditions de travail.

Il doit se réunir au moins trois fois par an.

Composition

Les CHSCT comprennent, outre la ou les autorités auprès desquelles ils sont placés, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ainsi que des représentants du personnel, désignés librement par les organisations syndicales de fonctionnaires.

Consulter la composition du CHSCT