Espace des personnels

 

Transmission des arrêts maladie

Procédure :

  • L'agent informe son supérieur hiérarchique de son absence par téléphone ou par courriel.
  • L'agent adresse son avis d'arrêt de travail directement à la Direction des Ressources Humaines dans un délai de 48 heures :

 - volets 2 et 3 pour les agents titulaires ;

 - volet 3 pour les agents non titulaires (les volets n°1 et 2 doivent être transmis à la CPAM ou à la MGEN).

Dans la mesure du possible, le ou les volets de l'arrêt de travail peuvent être transmis par mail à ressources.humaines@univ-jfc.fr. L'original est obligatoirement envoyé par courrier postal à la DRH.
Le délai est comptabilisé à la réception du mail ou de courrier postal (cachet de la poste faisant foi)

  • Dès le retour de l'agent, ce dernier ou le supérieur hiérarchique informe par mail la DRH (ressources.humaines@univ-jfc.fr) de la reprise de fonctions.

Que se passe t-il en cas de non respect de cette obligation ?


Si l'agent ne respecte pas cette obligation, la Direction des Ressources Humaines, l'informe, par courrier, du retard constaté et de la réduction de rémunération à laquelle il s'expose en cas d'un nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivant l'établissement du 1er arrêt de travail considéré.

Le décret n°2014-1133 du 3 octobre 2014 prévoit dans son article 1 que la rémunération est réduite de moitié pour la période comprise entre la date portée sur l'avis d'arrêt de travail et la date d'envoi postal.

A noter toutefois, que cette mesure règlementaire n'est pas appliquée si l'agent est hospitalisé ou si l'agent peut justifier de son impossibilité à envoyer son arrêt de maladie dans le délai de 48h mais le transmet sous 8 jours.

Pour en savoir plus :
Consulter la note interne sur les Congés Maladie Ordinaire (CMO).