Espace des personnels

 

Vacataires d'enseignement

Vous trouverez ici les informations pour le recrutement des vacataires

Les conditions de recrutement

Les catégories d'intervenants pouvant effectuer des vacations d'enseignement

Les chargés d'enseignement vacataires

Ils sont définis par l'article 2 du décret n°87-889 du 27 octobre 1987 modifié comme : « [...] des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle principale [..]. »

Cette dernière consiste en :

  • la direction d'une entreprise ;
  • une activité salariée d'au moins 900 heures par an ;
  • une activité non salariée à la condition que l'intéressé soit assujetti à la Contribution Économique Territoriale ou bien qu'il justifie de trois années de revenus réguliers (y compris auto-entrepreneur).

Si les chargés d'enseignement vacataires de l'année antérieure perdent leur activité professionnelle principale, ils peuvent néanmoins continuer leur fonction d'enseignement pour une durée maximale d'un an.

Les agents temporaires vacataires

Ils sont définis par l'article 3 du décret n°87-889 du 29 octobre 1987, modifié par décret n°2015-527 du 12 mai 2015 - art. 2.
Ce sont :

  • des étudiants inscrits au moins en troisième cycle (Doctorat) ;
  • des retraités âgés de moins de 67 ans, bénéficiant d'une pension de retraite, d'une allocation de préretraite ou d'un congé de fin d'activité, à la condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leur fonction une activité professionnelle principale extérieure au CUFR JF Champollion.
Les personnels de l'Institut National Universitaire Champollion

Les personnels administratifs titulaires ou contractuels peuvent assurer des vacations d'enseignement en dehors des heures de service sous la condition de présentation d'une autorisation de cumul.

Les catégories de personnels ne pouvant pas effectuer de vacations d'enseignement

  • Une personne qui a atteint la limite d'âge ;
  • Un demandeur d'emploi. Cependant, les chargés d'enseignement vacataire qui perdent leur activité principale peuvent continuer leur activité d'enseignement pendant un an (cf. décret du 29 Octobre 1987 modifié, article 2) ;
  • Un doctorant contractuel régi par le décret du 23 avril 2009 ;
  • Un attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche (ATER) à temps partiel ou à temps complet (décret n°88-654 du 7 Mai 1988, article 10) ;
  • Un agent titulaire ou non titulaire de l'Etat bénéficiant d'un congé parental ;
  • Un agent titulaire ou non titulaire en position de disponibilité ;
  • Les personnes en congé pour recherches ou conversions thématiques ;
  • Les enseignants bénéficiant d'une décharge de service.

L'obligation de service (article 5 du décret n°87-889 du 29 octobre 1987)

Les chargés d'enseignement vacataires peuvent dispenser des cours, des travaux dirigés ou des travaux pratiques. En revanche, les agents temporaires vacataires ne peuvent dispenser que des travaux dirigés ou des travaux pratiques.

Le nombre d'heures autorisées est de :

  • 187 heures pour les chargés d'enseignement vacataires qui justifient de + de 900h/an ;
  • 96 heures pour les chargés d'enseignement vacataires qui justifient de + de 900h/an avec des employeurs multiples, qui sont auto entrepreneurs ou demandeurs d'emploi ayant été chargé d'enseignement l'année antérieure ou personnels BIATSS (titulaires et contractuels) de l'établissement ;
  • 96 heures pour les agents temporaires vacataires.

Cumul d'activités (Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n°2007-658 du 2 mai 2007)

Les agents titulaires ou non titulaires à temps complet ou partiel doivent obtenir une autorisation de cumul valable pour l'année universitaire avant d'effectuer toute heure de vacation d'enseignement.

Cette autorisation est délivrée par :

  • La directrice pour les personnels BIATSS de l'établissement ;
  • Le chef d'établissement et/ou les services rectoraux pour les personnels administratif et enseignant du second degré ;
  • Le président pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

La procédure de recrutement

Procédure détaillée du recrutement des enseignants vacataires. Procédure

Le paiement

Les heures de vacations sont payées semestriellement une fois le service fait, après certification du responsable du département concerné, sous réserve que le dossier de recrutement soit complet et conforme. Les paiements s'effectuent à 2 moments de l'année : février/mars - mai/juin.

Tout retard dans la mise à jour de ce dossier destiné au service chargé de la mise en paiement reporte d'autant votre rémunération et ne pourra s'effectuer qu'en novembre si les périodes de paiements sont dépassées. Les vacations effectuées sur l'année universitaire en cours seront payées uniquement sur cette année jusqu'en novembre.

A titre indicatif : le taux de l'heure complémentaire équivalent TD est de 40,91 € depuis le 01/07/2010.
Les frais de transport engagés ou autres frais annexes ne sont en aucun cas susceptibles d'être pris en charge.

Les documents téléchargeables