Centre universitaire de Formation et de Recherche Jean-Francois Champollion

Missions et statuts du SCD

Vu le décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 réglementant les Services de la Documentation des Etablissements d'Enseignement Supérieur, modifié par le décret n° 91-320 du 27 mars 1991,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1985 précisant les modalités de fonctionnement des Conseils des Services Communs de la Documentation des Universités,
Vu le décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au Centre Universitaire de Formation et de Recherche du Nord-Est de Midi-Pyrénées Jean-François Champollion,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion, en date du 4 décembre 2002, il est décidé ce qui suit :

ARTICLE 1 – CREATION ET MISSION DU SERVICE COMMUN DE LA DOCUMENTATION
Il est créé au sein du Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion un Service Commun de la Documentation ayant notamment pour fonction : de définir et de mettre en oeuvre la politique documentaire de l'établissement, de coordonner les moyens correspondants et d'évaluer les services offerts aux usagers, d'acquérir, de gérer et de communiquer les documents de toute sorte appartenant à l'établissement ou qui sont à sa disposition de participer à la formation des utilisateurs à la recherche sur ces documents, à la production de l'information scientifique et technique, à sa diffusion ainsi qu'aux activités d'animation culturelle scientifique et technique de l'établissement de favoriser par l'action documentaire et l'adaptation des services, toute initiative dans le domaine de la formation initiale et continue et de la recherche de coopérer avec les autres établissements ou organismes qui concourent aux mêmes objectifs quels que soient leurs statuts, notamment par la participation à des catalogues collectifs.

ARTICLE 2 – ORGANISATION – MOYENS
Le Service Commun de la Documentation est placé sous l'autorité du Directeur du Centre Universitaire Jean-François Champollion. Il est dirigé par un Conservateur des Bibliothèques. Il est soumis au contrôle de l'Inspection Générale des Bibliothèques La compétence du Service Commun de la Documentation s'exerce sur l'ensemble des bibliothèques sur les quatre sites, au moyen d'un Conseil de la Documentation Les moyens du Service se composent de ressources humaines et de ressources budgétaires de fonctionnement et d'investissement. Le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur nomme le Directeur du Service Commun de la Documentation, après avis du Directeur du Centre Universitaire Jean-François Champollion. Le Directeur du Service Commun de la Documentation, placé sous l'autorité du Directeur du Centre Universitaire, est chargé d'organiser les services des personnels, d'établir le projet de budget du Service, de préparer et mettre en oeuvre la politique documentaire de l'établissement. Il participe à titre consultatif aux différents conseils de l'établissement auxquels il donne son avis sur toutes questions concernant la documentation.

ARTICLE 3 – LE CONSEIL DE LA DOCUMENTATION
Le Conseil de la Documentation présidé par le Directeur du Centre Universitaire Jean-François Champollion ou son représentant, se compose de : 5 représentants enseignants-chercheurs ou enseignants désignés par le Conseil d'Administration parmi les membres des deux Conseils, 5 représentants élus du personnel du Service Commun de la Documentation, 2 représentants des usagers désignés par le Conseil d'Administration parmi les membres des deux Conseils de l'établissement, 2 personnalités extérieures désignées par le Directeur de l'établissement sur proposition des autres membres du Conseil de la Documentation en raison de l'intérêt qu'elles portent aux activités documentaires, le président du Conseil Scientifique et Pédagogique Participent avec voix consultative : le Secrétaire Général, l'Agent Comptable, le Conservateur. La durée du mandat des membres élus ou désignés est de quatre ans, sauf pour les représentants des étudiants, dont le mandat est de 2 ans. Le Conseil de la Documentation se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an, à l'initiative du Directeur ou sur la demande d'au moins 1/3 de ses membres. Le quorum est fixé à la moitié des membres. L'ordre du jour est préparé par le Conservateur. Les décisions sont acquises à la majorité simple des suffrages exprimés. Un membre empêché peut donner procuration à un autre membre du Conseil. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats. La représentation par une personne extérieure du Conseil n'est pas admise. Le Conseil de la Documentation définit les grandes orientations de la politique documentaire de l'établissement et est chargé de sa mise en oeuvre et de son suivi. Il examine le projet du budget du Service Commun de la Documentation et le propose à l'approbation du Conseil d'Administration. Les avis du Conseil de la Documentation sont transmis au Conseil d'Administration. Le Conseil de la Documentation peut constituter des commissions scientifiques consultatives de la documentation, chargées de préparer et d'évaluer les politiques d'acquisitions par discipline dans le cadre de la politique documentaire préalablement établie.

ARTICLE 4 – MODIFICATION
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le Conseil d'Administration.