Si vous êtes de nationalité française :
- Vous avez moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire et
- vous êtes inscrit·e en formation initiale en France ou dans un État membre du Conseil de l'Europe dans un établissement d'enseignement public ou privé et
- vous suivez une formation qui peut accueillir des boursiers (voir la liste des formations éligibles à la bourse), du Ministère de la Culture , du Ministère de l’Agriculture.
Suivant les revenus de vos parents, le nombre d'enfants et l'éloignement de votre lieu d'études, vous pouvez avoir droit à une bourse sur critères sociaux. Pour savoir si vous pouvez y avoir droit, consultez les plafonds de ressources. Les revenus pris en compte figurent à la ligne « revenu brut global » de l'avis d'imposition ou de non-imposition.
Ainsi, pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021).
À partir de 28 ans, vous ne devez pas arrêter vos études pour continuer à en bénéficier.
Cependant, cette limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée :
- du volontariat dans les armées,
- ou du Service Civique,
- ou du volontariat international
Elle est aussi reculée d'un an par enfant élevé, pour tout étudiant.
Si vous êtes reconnu handicapé par la CDAPH, il n'y a aucune condition d'âge.
Vous êtes européen·ne (Union européenne, Espace économique européen ou Suisse)
En plus des conditions mentionnées ci-dessus, vous devez :
- soit avoir occupé à temps plein ou à temps partiel, un emploi en France
- soit, votre père, votre mère ou votre tuteur légal a perçu des revenus en France
- soit vous justifiez de plus d'un an de présence (en continu) sur le territoire français, au 1er septembre de l'année
Vous êtes d'une autre nationalité
Vous devez :
- soit avoir le statut de réfugié reconnu par l'Ofpra,
- soit bénéficier de la protection temporaire ou subsidiaire,
- soit être Andorran, précédemment inscrit dans un lycée français de la principauté,
- soit être titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident et être domicilié en France depuis au moins 2 ans et attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans.