Colloque Consentement et bioéthique

Les responsables scientifiques du projet sont Sophie Paricard, Professeure de droit à l’INU d’Albi, Cathy Pomart et Céline Kuhn, Maître de conférences en droit à l’Université de La Réunion.

Faisant suite à un premier colloque sur « Les 30 ans des lois bioéthiques » organisé à l’Université de la Réunion, et à la lumière des enjeux qui y ont été développés, le comité de direction de ce projet composé de S. Paricard, C. Khun et Cathy Pomart a décidé d’organiser le second colloque sur le thème suivant : Le consentement en droit de la bioéthique. 

Le projet est de travailler sur la question de la volonté de la personne sur son corps ainsi que les forces qui agissent autour d’elle. C’est à la suite des échanges issus de premier colloque qu’a émergé le thème qui fera l’objet du colloque « retour » en métropole. 

La bioéthique est désormais une notion légale depuis la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique mais son contenu peut être considéré comme ambigu. La bioéthique peut même être définie comme une réflexion sur les questions à portée éthique suscitées par l’application des techno-sciences et le droit de la bioéthique peut alors constituer une hérésie en ce qu’il serait le droit de la morale. Il n’est d’ailleurs pas neutre qu’il ait été difficile de passer de l’éthique au droit. 

Mais le champ de la bioéthique peut désormais être déterminé de façon assez incontestable comme celui des dispositions relatives au corps humain en ce qu’il peut faire l’objet d’interventions, d’activités et d’utilisations autre que relatives aux soins, à la prévention ou au diagnostic.

Cette nouvelle utilisation du corps humain en dehors du champ de la médecine traditionnelle mobilise évidemment fortement le consentement, garant de l’intégrité corporelle de personne et reconnu désormais comme un droit fondamental de la personne. Le domaine de la bioéthique concerne en effet au-delà des actes médicaux traditionnels que sont les actes de prévention de diagnostique ou de soins, tous les autres actes médicaux ayant pour le corps humain générés par les progrès scientifiques. Ce sont les actes médicaux qui relèvent de la médecine dite de convenance (IVG, stérilisation, PMA, changement de sexe, euthanasie…), les prélèvements d’organes, de tissus, de cellules des test prénatals, la médecine génomique…. Dans tous ces actes, le consentement est essentiel même s’il n’est évidemment pas suffisant à justifier toutes les atteintes au corps humain. Il s’agit dès lors de s’intéresser à son encadrement actuel, aux évolutions qu’il a subi depuis les premières lois bioéthiques en 1994 et les perspectives d’évolution qui apparaissent notamment à travers des réformes qui se profilent comme l’aide à mourir.

Le colloque privilégie une approche pluridisciplinaire associant des enseignants chercheurs en droit émanant de différentes universités, des sociologues, des politiques, mais également des praticiens, ainsi qu’une approche de droit comparé. 

Ce colloque se propose tout d’abord de poser un regard fragmenté sur la thématique en envisageant des actes de bioéthique spécifiques qui ont connu ou doivent connaître des évolutions en matière de consentement : l’IVG, la fin de vie, le prélèvement d’organes, l’identité de genre. Le regard d’un juriste mais aussi d’un autre spécialiste (médecin, sociologue, politique) seront croisés sur chacun de ces aspects. 

A l’issue de ce regard fragmenté, des regards généralistes seront portés afin de proposer une réflexion plus transversale sur le sujet. Les grandes catégories du droit seront là présentes afin que chacun des aspects du droit soit analysé. Les regards portés en droit civil permettront d’analyser le rapport entre la personne et son corps. Les regards de droit pénal mettront en évidence l’importance du droit pénal en bioéthique et en mesureront la portée. Les regards de droit public examineront les tensions politiques à l’œuvre dans le cadre de ces actes qui doivent toujours être autorisés par la loi pour être légitimes. 

Les 3 laboratoires de recherche mobilisés pour le 1er colloque le restent dans ce projet pour cette 2ème manifestation qui se déroulera au mois de novembre 2025 à l’Université Jean-François Champollion d’Albi.

Comme pour le 1er colloque, les actes de cette 2nde manifestation feront eux aussi l’objet d’une publication. Ce projet de recherche collectif sera donc consacré par deux publications d’envergure.