Discrimination, violences, violences sexistes et sexuelles : de quoi parle-t-on ?

225-1 du Code pénal
L. 1132-1 du Code du travail

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. 

222-33-2 du Code pénal

Le harcèlement moral concerne des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Exemples : insultes régulières et répétées, communications intempestives, réflexions déplacées en fonction du genre, menaces, etc.

Article 24 de la loi du 29 juillet 1881

L'incitation à la haine est le fait de pousser par ses actes des tiers à manifester de la haine à l'égard de certaines personnes, en raison de leur couleur de peau, de leur origine, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap.

Cette expression est aussi utilisée pour désigner l'incitation à la violence et l'incitation à la discrimination pour les mêmes motifs.

 Quelle différence avec l'injure ? L'incitation à la haine se différencie de l'injure. L'auteur de l'injure vise à blesser la cible de ses propos par son seul fait. À l'inverse, l'auteur d'une incitation à la haine cherche non seulement à convaincre les témoins de ses propos, mais aussi à les pousser à agir.  

Article 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881

Si les propos tenus imputent des faits précis qui portent atteinte à l'honneur d'une personne ou d'un groupe en raison notamment de son origine, de sa religion ou de son apparence physique, il s'agit de diffamation raciste. 

Exemples : si on accuse un certain groupe ethnique de fraude sociale, il s'agit d'un cas de diffamation raciste.

Articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881

La loi définit l'injure raciste comme "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective (...) adressée à une personne ou à un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée."

Qu'est-ce qu'une injure ?
Une injure est une parole, un écrit, une expression quelconque de la pensée adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser. Une injure peut aussi être à caractère sexiste ou homophobe.

L. 1142-2-1 du Code du travail

Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Dans l'agissement sexiste, il n'y a pas de connotation sexuelle. Si c'est le cas, il s'agit d'un outrage sexiste.

621-1 du Code pénal

Un comportement à connotation sexuelle ou sexiste imposé à une personne, ayant pour effet de porter atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, ou de créer à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le terme d'outrage sexiste a été crée en 2018 pour lutter contre le harcèlement de rue. 

L. 115 3-1 1 du Code du travail
222-33 du Code pénal

Se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des comportements à connotation sexuelle, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

 222-22 du Code pénal

L'agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la bouche, les seins, les fesses, les cuisses et le sexe.

L'agression sexuelle implique un contact physique sur une partie du corps considérée comme à caractère sexuel, mais pas de pénétration. Si c'est le cas, il s'agit d'un viol.

222-23 du Code pénal

Le viol est un acte de pénétration sexuelle commis sur la victime ou sur l'auteur de l'acte avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Tout acte de pénétration sexuelle est visé : vaginale, anale ou buccale. La pénétration peut être effectuée par le sexe de l'auteur du viol, par ses doigts ou par un objet.

Que signifie "commis sur la personne de l'auteur" ?
Cela signifie que la pénétration peut être imposée à celui ou celle qui la pratique. Une fellation forcée est par exemple un viol.
Il n'est pas nécessaire qu'il y ait des violences physiques pour qualifier un acte de viol. Il suffit que la victime n'ait pas donné son consentement clair et explicite.